Les contrats de franchisage : Franchisage de distribution, de comptoir, industriel, artisanal, financier. Franchise international. Franchisage de ... protection, Droit de la concurrence)



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LES CONTRATS DE FRANCHISAGE



Franchisage de distribution, de comptoir, industriel, artisanal, financier

Franchisage international

Franchisage de service (fondement, protection,

Droit de la concurrence)



Le franchisage (ou franchise) organise une coopération entre des entreprises indépendantes. D'une part, celle du franchiseur, qui a mis au point et expérimenté un concept substantiel, identifié et réitérable. D'autre part, celles des franchisés, qui s'affilient au réseau du premier. Ils y adhèrent afin notamment de bénéficier du savoir-faire, des signes de ralliement de la clientèle et de l'assistance continue du franchiseur, leur permettant d'en réitérer le succès de façon profitable.



Le franchisage connaît une grande diversité, dont toutes les variétés sont étudiées (franchisages de distribution, de comptoir, industriel ou artisanal, financier, international). Mais celle qui est la plus caractéristique et la plus intéressante est le franchisage de service qui, pour cette raison, donne lieu à de substantiels développements. Le franchisage impliquant l'existence d'un réseau, celui-ci est envisagé sous divers aspects (fondement, protection, avantages, droit de la concurrence, etc.). Ce livre est une synthèse claire et originale de la matière.



La présente édition a été notablement modifiée et enrichie.



PHILIPPE LE TOURNEAU, professeur émérite de la faculté de droit de l'université de Toulouse 1, est l'auteur de nombreux ouvrages dont, chez Litec, "L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle", coll. "Affaires Finances", 2003; "Les contrats de concession", coll. "Affaires Finances", 2003 ; "Le Parasitisme", coll. "Responsabilités", 1998.