L'effectivité en droit international



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Titre:L'effectivité en droit international
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Parler de l effectivité d une règle ou d une catégorie juridique (par exemple d un État, d une nationalité ou d un recours), c est viser la situation de fait censée concorder avec la signification de cette règle ou de cette catégorie juridique. Mais c est également suggérer que la survenance de certaines situations de fait (par exemple l occupation d un territoire ou la sécession d un groupe autonomiste) implique nécessairement qu une qualité juridique particulière leur soit attribuée et que des conséquences juridiques déterminées en soient tirées. L ouvrage démontre que cette prétendue équivalence scientifique du fait et de sa signification juridique est une invention positiviste, qui joue un rôle rhétorique mais ne rend pas compte de l application des règles internationales formulées grâce aux termes « effectif/ité ». Appliquer de telles règles consiste en effet toujours à évaluer certains faits au regard de certaines valeurs pour en tirer certaines conséquences juridiques. Les faits pertinents, les valeurs à la lueur desquelles ils doivent être jugés, et les conséquences juridiques devant en être tirées ne s imposent pas scientifiquement, mais sont choisis en fonction de ce que requiert la réalisation effective d objectifs politiques et d impératifs éthiques.