Financements de projet: Enjeux juridiques et bancabilité d'une opération



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En France, il existe une pratique de place pour les

financements de projet dont l'activité est en essor. On pourrait

considérer que les études d'ores et déjà consacrées au sujet

suffisent à en comprendre les ressorts et les enjeux. Pour

autant, un pont entre l'approche essentiellement économique et

financière et le point de vue purement juridique fait défaut. Le

financement de projet n'étant pas une notion juridique mais

une technique financière, la meilleure façon de l'appréhender

dans un ouvrage pratique juridique est de se rapporter en

permanence à ses ressorts extra-juridiques, et notamment à la

nécessité d'organiser juridiquement une opération "bancable".

L'ouvrage est composé de deux parties : la première,

l'organisation juridique du projet, rappelle les fondamentaux,

définit les notions de solidité et de viabilité d'un projet, puis

les enjeux juridiques liés à la réalisation du projet ; la

deuxième, l'organisation juridique du financement, présente

les financements sponsor et bancaire. Les auteurs, praticiens

du droit appliqué à cette technique de financement, donnent

une méthode et des outils de réflexion pour l'ingénierie

juridique et la négociation qui permettent d'appréhender

globalement les aspects juridiques d'une telle opération afin de

pouvoir procéder efficacement à sa réalisation. A cet effet, ils

proposent des processus d'analyste suivant la spécificité du

projet, notamment son caractère public (essentiellement

partenariats public-privé et concessions) ou privé.