Droit de l'énergie 2014/15 - 1ère édition



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Sous l'impulsion de l'Europe et de l'ouverture des marchés, le droit de l'énergie a plus changé ces dix dernières années que pendant un siècle précédemment. Il en résulte un ensemble considérable de textes, évolutifs et complexes, difficiles à appréhender et à appliquer, d'autant que le Code de l'énergie (dont seule la partie législative a été adoptée en 2011) ne rend compte que très partiellement de cet ensemble, dispersé entre des textes non codifiés et une vingtaine d'autres codes, dont le Code de l'environnement, le Code minier, le Code général des collectivités territoriales, le Code de la consommation, le Code de la construction et de l'habitation, le Code du travail et le Code général des impôts.

Ainsi, le droit nucléaire, exclu du Code de l'énergie, est à rechercher dans le Code de l'environnement, le Code de la défense et le Code de la santé publique. Le droit de l'hydroélectricité est écartelé entre le Code de l'énergie et le Code de l'environnement. Le droit des hydrocarbures est, pour l'essentiel, dans le Code minier, de même que la géothermie ou encore le stockage souterrain de gaz. Il s'y ajoute le fait que la définition d'une politique énergétique et la mise en place des moyens pour la mettre en oeuvre y prend désormais une place essentielle.

Le présent ouvrage présente et analyse la totalité du droit de l'énergie ' à jour des textes les plus récents ' et en explicite les modalités d'application à la lumière de multiples circulaires, instructions, avis, recommandations, guides professionnels, normes, et d'une jurisprudence abondante, que ce soit celle des tribunaux ou des autorités de régulation, sans oublier la place de l'arbitrage et de la médiation.

Sans faire abstraction ni du contexte historique ni des synthèses nécessaires, cet ouvrage se veut résolument pratique : grâce à un index thématique particulièrement détaillé et à de très nombreux renvois, il est possible de trouver rapidement réponse à une question « pointue ».

Il intéressera donc tous ceux qui ont à intervenir dans ce secteur : pouvoirs publics, autorités de régulation, tribunaux, avocats et juristes d'entreprises, mais aussi opérateurs publics ou privés, producteurs, fournisseurs et clients, collectivités locales, économistes et ingénieurs.

L'auteur, Pierre Sablière, a été longtemps responsable du service juridique d'EDF, puis conseiller juridique de cette entreprise, avant de devenir conseiller juridique à la Commission de régulation de l'énergie. Auteur en 1993 d'un commentaire de la loi de nationalisation de 1946, puis en 2003 d'un Droit de l'électricité, il a consacré à ce domaine de très nombreux articles et commentaires de jurisprudence.