Code de déontologie de l'avocat



Formats: djvu | pdf | epub | kindle

Rating: 8/10 (452 votes)
Total Downloads: 1753
File size: 11 MB

[Livre PDF] Code de déontologie de l'avocat Livre PDF Collectif Code de déontologie de l'avocat [!Gratuite!]

Titre:Code de déontologie de l'avocat
Type de format:PDF, e-Pub, Kindle, Mobi, Audiobooks

Télécharger gratuitement Code de déontologie de l'avocat du livre PDF/MOBI/EPUB

[Télécharger eBook] Code de déontologie de l'avocat par Collectif

PDF/MOBI/EPUB Télécharger le livre de Code de déontologie de l'avocat gratuite

Code de déontologie de l'avocat il a été écrit par quelqu'un qui est connu comme un auteur et a écrit beaucoup de livres intéressants avec une grande narration. Code de déontologie de l'avocat c'était l'un des livres populaires. Ce livre a été très surpris par sa note maximale et a obtenu les meilleurs avis des utilisateurs.
Donc, après avoir lu ce livre, je conseille aux lecteurs de ne pas sous-estimer ce grand livre. Vous devez prendre Code de déontologie de l'avocat comme votre liste de lecture ou vous le regretter parce que vous ne l'avez pas encore lu dans votre vie. Télécharger le Code de déontologie de l'avocat - ePub, PDF, TXT, PDB, RTF, FB2 & Audio Books

Télécharger Code de déontologie de l'avocat Livre PDF Collectif Livres en ligne PDF Code de déontologie de l'avocat. Télécharger et lire des livres en ligne Code de déontologie de l'avocat Online ePub/PDF/Audible/Kindle, son moyen facile de diffuser Code de déontologie de l'avocat livres pour plusieurs appareils.

  • All your favorite books and authors in one place! like Code de déontologie de l'avocat
  • Over 10 million titles covering all genres in our book directory.
  • New titles are added every day! We like to keep things fresh. Like a Code de déontologie de l'avocat
  • Free Joint to access PDF files, eBooks, ePubs, eMagazines and more

Art, Musique et Cinéma - Beaux livres - Fantasy et Terreur - Histoire-Humour - Informatique et Internet - Livres pour enfants - Loisirs créatifs, décoration et bricolage - Manga - Romance et littérature sentimentale - Romans et littérature - Romans policiers et polars - Science-Fiction - Sports et passions

Code de déontologie de l'avocat-par-Collectif.pdf

Code de déontologie de l'avocat par Collectif PDF

[Télécharger eBook] Code de déontologie de l'avocat par Collectif

Ce Code de déontologie de l avocat est le résultat d un travail de réflexion mené par l Ordre des Barreaux francophones et germanophone. Pour la première fois, les principes fondamentaux de la profession d avocat font l objet d une codification.

Ce Code se divise en trois parties : le Code de déontologie lui-même, les principaux textes légaux et réglementaires concernant la profession et des annexes.

Le Code lui-même comprend neuf titres qui reprennent toutes les dispositions des règlements adoptés jusqu au 15 octobre 2012. Ils sont présentés de manière logique, pratique et cohérente. Ils abordent les principes fondamentaux et les devoirs généraux (titre 1), les compatibilités, incompatibilités et activités spécifiques (titre 2), le stage et la formation (titre 3), l exercice de la profession (titre 4), l information vers le public et les relations avec les clients (titre 5), les relations avec les confrères (titre 6), les relations avec les tiers (titre 7), les dispositions disciplinaires (titre 8) et l honorariat (titre 9).

La deuxième partie contient les extraits du Code judiciaire relatifs au barreau (livre III, articles 428 à 508), le Code de déontologie des avocats européens adopté par le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E) et son mémorandum explicatif, la Charte des principes essentiels de l avocat européen et le règlement d ordre intérieur de l O.B.F.G.

Dans la troisième partie, le lecteur trouvera des annexes, telles que des conventions et protocole d accord conclus avec des institutions collaborant étroitement avec le Barreau, la recommandation en matière de médiation, la charte de participation au processus de droit collaboratif et le mémorandum sur l aide juridique. Ces textes, qui n ont pas de valeur obligatoire, sont incontestablement utiles à l avocat.